Conditions générales
Conditions générales
Bienvenue chez Exploration Alpine. En utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes :
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations entre Exploration Alpine et ses clients dans le cadre des prestations juridiques fournies.
2. Prestations
Nous offrons des services de rédaction de contrats, d’audit légal, de formation, et bien plus encore pour les entreprises opérant dans le secteur touristique alpin.
3. Engagements du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
4. Tarifs et paiement
Nos tarifs sont indiqués en CHF et doivent être réglés selon les modalités convenues. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de demandes spécifiques ou de modifications importantes.
5. Limitation de responsabilité
Exploration Alpine ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations inexactes fournies par le client ou de l'utilisation inappropriée des documents juridiques établis.
6. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect des conditions convenues. Les services déjà rendus seront facturés.
7. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Neuchâtel.